Et pendant ce temps là au royaume de France.....

dessin TLEO

LYON (Reuters) - Un rapport rendu public à Lyon met en lumière les tracasseries qui peuvent devenir de vrais obstacles pour les Français d'origine étrangère, même très lointaine, désireux de renouveler leurs papiers d'identité.

L'enquête a été conduite par le Conseil lyonnais pour le respect des droits (CLRD), une instance unique en France fondée il y a vingt ans pour travailler sur les questions de société qui transmet rapports et propositions à la mairie de Lyon.

"Nous alertons les pouvoirs publics sur l'inégalité de traitement des citoyens sur le renouvellement des papiers qui est scandaleuse et choquante. Y a-t-il des Français plus ou moins français que d'autres ?", a demandé Me Alain Jakubowicz, animateur du CLRD lors d'une conférence de presse.

"Bien qu'ils soient Français et qu'ils possèdent déjà une carte nationale d'identité française, on demande à ces personnes de prouver leur nationalité, de produire une nouvelle fois un certificat de nationalité ce qui est tout à fait anormal."

Pour formuler ces exigences, "l'administration se fonde sur une naissance à l'étranger, sur la naissance de parents, de grands-parents ou d'arrières grands-parents à l'étranger ou sur la consonance étrangère du patronyme", dénonce le juriste.

La centaine de témoins ayant raconté leurs mésaventures dignes de Kafka étaient déjà en possession d'une carte nationale d'identité française, certains même d'une carte sécurisée.

"STUPEUR"

Devant les problèmes, plusieurs ont abandonné "par lassitude, ou par révolte et sentiment d'être rejetés", note le rapport de la CLRD, qui rapporte des exemples de fonctionnaires, de militaires voire d'élus mis en difficulté.

Bruno A. est né en 1959 en Algérie et son patronyme a une consonance maghrébine. Jeudi, ce "militaire, fils de militaire et petit-fils de militaire" a raconté qu'on lui avait demandé un justificatif de nationalité pour refaire son passeport.

"Et là, stupeur! La première condition pour servir l'armée française est justement d'être de nationalité française", a-t-il rappelé. Le fonctionnaire qui traitait sa demande lui a répondu avoir "de nouvelles directives à appliquer depuis peu" avant d'ajouter "et de plus votre nom n'est pas d'origine française".

Tout le monde en France est potentiellement concerné par ces problèmes, a estimé Me Jakubowicz.

Le rapport raconte également le cas d'une femme ayant finalement menacé de porter plainte pour fraude électorale pour prouver l'absurdité de ce que l'administration lui demandait.

Née de parents eux-mêmes nés en France mais ayant des noms étrangers, elle avait toujours voté et même été élue conseillère municipale.

"Si je ne suis pas Française, c'est illégal et le maire qui m'avait présentée était donc coupable de fraude en présentant une 'étrangère'", a-t-elle expliqué à le CLRD.

Petits meurtres entre amis (suite)...

WASHINGTON (AFP)

Un responsable démocrate au Congrès a demandé mardi des explications à la secrétaire d'Etat Condoleezza Rice sur l'immunité accordée par des enquêteurs du département d'Etat à des agents de la compagnie de sécurité privée Blackwater, impliqués dans la mort de 17 Irakiens.
Selon le Washington Post, les agents de la police fédérale (FBI) qui sont chargés depuis le mois d'octobre de l'enquête sur la fusillade du 16 septembre ne peuvent pas utiliser les témoignages recueillis préalablement par le bureau de la sécurité diplomatique du département d'Etat parce qu'ils ont été effectués sous couvert d'immunité.
Certains gardes de Blackwater ont refusé de répondre aux enquêteurs du FBI en raison de cette immunité, écrit le journal.
Dans un communiqué, le sénateur démocrate Joseph Biden, qui préside la commission des Affaires étrangères, demande à Mme Rice si ces informations de presse sont "exactes", "si c'est le cas, qui a donné l'autorisation d'accorder l'immunité" et enfin s'il y a eu "consultation avec le département de la Justice avant que l'immunité soit accordée" aux agents de Blackwater.
"Le département de la Justice et le FBI ne peuvent pas commenter de faits concernant le cas Blackwater, qui fait l'objet d'une enquête en cours. Cependant, toute assertion suggérant que les employés de Blackwater en cause se sont vu accorder l'immunité contre des poursuites de la justice pénale fédérale est inexacte", a réagi le porte-parole du département de la Justice, Dean Boyd, dans un communiqué.
Le porte-parole du département d'Etat, Sean McCormack, avait auparavant refusé de confirmer ces informations, invoquant lui aussi l'enquête en cours. Il a cependant noté que légalement, son ministère ne peut accorder à ses employés qu'une "immunité limitée".
"Le département d'Etat ne peut pas immuniser un individu contre des poursuites de la justice pénale fédérale", a-t-il précisé. "En outre, l'+immunité+ que la presse a évoquée n'est nullement incompatible avec le succès de poursuites pénales".
M. McCormack s'est efforcé de tenir Mme Rice à distance de la polémique.
"L'attitude de Mme Rice est que si des individus ont violé des règles, des lois ou des réglementations, ils doivent être poursuivis", a-t-il déclaré. "Et çà, ce sera au département de la Justice de le décider".
"Son attitude à elle après cet incident a été conforme à cette approche", a ajouté le porte-parole. "C'est elle qui a demandé au FBI de mener l'enquête".
A l'issue d'un déjeuner entre Mme Rice et son collègue de la Défense, Robert Gates, le porte-parole du Pentagone, Geoff Morrell, a indiqué que l'armée américaine allait coordonner à l'avenir les mouvements des groupes privés de sécurité en Irak, une décision prise d'un "commun accord" avec le département d'Etat.
Le 16 septembre, 17 civils ont été tués à Bagdad au passage d'un convoi de Blackwater dont les gardes ont été accusés de "crime délibéré" par les autorités irakiennes.
Le patron de Blackwater, Erik Prince, affirme quant à lui que ses employés ont été la cible de tirs et qu'ils n'ont fait que répliquer.
Ses agents ne peuvent être jugés par des tribunaux militaires américains et il n'est pas établi s'ils peuvent être jugés aux Etats-Unis pour des crimes commis à l'étranger.
Le Congrès américain envisage cependant une nouvelle loi qui permettrait de le faire. En outre, des familles de victimes irakiennes de la fusillade du 16 septembre ont porté plainte en octobre aux Etats-Unis, réclamant des explications et des dédommagements.
"Cette immunité, quelle qu'elle soit, n'empêchera pas le procès au civil que nous avons intenté à Blackwater", ont souligné mardi les avocats des victimes dans un communiqué.

17:30 Publié dans l'ami qui vous veut du bien | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note