Quand Marius et Jeannette.......

Témoignage:
Tôt ce matin, nous partîmes 5 du café de la Joliette et nous fûmes 50, à 10h en arrivant au port...

A 5, nous avons distribué inlassablement le tract expliquant le sort réservé aux sans papiers, aux conducteurs des véhicules partant pour la Tunisie. Beaucoup semblaient peu au courant, pensant la plupart du temps qu'on n'expulsait que des personnes qui avaient commis un délit. Ils nous écoutaient plus ou moins incrédules mais tous prenaient le tract et disaient qu'ils feraient quelque chose. Une personne nous a donné 10 € pour la cause. La police nationale est venue vers 7h et nous a demandé de présenter nos papiers. Nous avions convenu de dire que "nous n'en avions pas"! Pas parce que nous n'en avions pas mais pour refuser le rapport d'intimidation qu'ils souhaitaient instaurer et aussi pour dénoncer le projet qu'ils avaient de nous réduire à quelques mots écrits sur un carton.
Ils ont demandé qu'on leur dise notre identité, nous avons refusé affirmant que nous avions le droit de distribuer des tracts sur la voie publique, à moins qu'une loi soit passée dans la nuit dont nous n'avions pas connaissance. Ils ont reconnu que "c'était pas grave et qu'ils allaient en référer à leur chef". Ce qu'ils ont fait pendant que la caméra sur le toit de la voiture continuait de tourner. Nous avons repris notre diff et eux sont finalement partis. Puis régulièrement toutes les heures, une voiture banalisée venait nous compter de loin.

Vers 10h, nous avons rejoint le groupe du "départ passagers" qui lui aussi diffait depuis un bon moment: nous étions 50.
Aucune caméra, ni journaliste, ni élu politique ou syndical n'étaient présent, juste de simples militants, femmes et hommes de 20 à 60 ans entourant la famille Ezzair.
La porte du port, la même que Mme K. avait courageusement franchie en tête le 1er mai de l'année dernière afin de retrouver son mari qu'on tentait d'expulser par la force, était gardée par 3 vigiles. Nous avons continué à diffuser l'information auprès des passagers jusqu'au moment où cela ne suffisait plus. Profitant du fait qu'un copain distrayait le vigile qui semblait le plus féroce, j'ai passé la porte en me mettant à courir. C'est alors que j'ai entendu la course du vigile dans mon dos me hurlant de m'arrêter, qu'il allait me plier en 2, m'écraser, me mettre à terre... Il a eu vite fait de me rattraper, ayant une trentaine d'années de moins que moi, il m'a barré le passage: je me suis arrêtée levant les bras en signe d'apaisement et il a déversé un flot violent de paroles tout en me repoussant physiquement sur les bras. Et il hurlait, hurlait, je parlais calmement, l'objectif inconscient étant que ce flot de violences se tarisse de lui-même. L'effet a été qu'il ne me repoussait plus et que j'avais gagné le temps nécessaire pour que les copains me rejoignent. Je me suis retournée: une trentaine de personnes étaient passées et avançaient vers nous.
Ayant pris conscience du nombre que nous étions face à eux 3, ils ont baissé les bras, nous menaçant de la venue des CRS. Nous avons filé en direction du bateau, avons accéléré au passage de la douane et nous nous sommes retrouvés au bas du bateau tunisien ,"le Habib", au même endroit que le 1er mai 2007 lors de l'expulsion empêchée de M. K!
Quatre d'entre nous ont couru à l'intérieur du bateau et là, une nouvelle vague de violence nous attendait: les marins cherchaient à nous repousser par la force, nous criant que "nous n'avions pas le droit". Nous avons à nouveau parlé et résisté physiquement: ils ont abandonné. Ils ont remonté la porte du bateau pendant que les copains de l'autre côté scandaient :" Non, non aux expulsions! ", ayant déroulé la banderole de RESF et bloquant l'embarquement des voitures, non loin des voitures de police où était retenu M. Ezzair.
Une fois la porte levée, le ton a changé: on a pu s'expliquer calmement, certains sont venus nous serrer la main et nous féliciter.
Nous leur avons demandé de l'eau. Ils nous ont demandé nos badges RESF.
Le commandant du Habib est venu nous parler nous assurant qu'il faisait tout depuis ce matin pour que la situation médicale de Mr Ezzair soit prise en compte mais qu'il n'avait pas réussi. Puis qu'il avait eu la promesse du consul tunisien de différer l'expulsion, en raison de notre mobilisation et de l'état de santé de M. Ezzair, et que le consul rencontrerait demain M. Ezzair. Nous lui avons demandé ses coordonnées: il nous a donné un numéro de téléphone. Le responsable de la compagnie tunisienne de navigation nous a également rencontré, répétant que les choses étant réglées.
Puis la police française est arrivée sur le bateau, forcément à la demande du commandant, nous avons cherché à gagner du temps mais nous avions l'assurance qu'ils n'avaient pas embarqué le père de famille, que les copains avaient vu stationner dans la voiture policière au pied du bateau puis enfin repartir vers le Camp de rétention.
Nous avons retrouvé les copains qui avaient été rejoints par une bonne dizaine de marins CGT venus prêter main forte et sommes restés devant le bateau, malgré les pressions policières et de l'armée venue en renfort présents durant tout cet épisode, attendant et exigeant que la famille, qui était avec nous, reçoive un coup de fil de M. Ezzair en personne confirmant les dire des uns et des autres.
Puis nous sommes partis comme nous étions venus , juste escortés par une dizaine de policiers de la PAF.

J'en retire, entre autres choses, que la violence que nous avons rencontrée est motivée par la peur que j'ai lue dans les yeux du vigile, des marins tunisiens: peur de la transgression des règles et des lois imposées. Le commandant, le responsable de la compagnie, les flics, l'armée ne criaient pas, ne nous ont pas bousculé: ils étaient dans la négociation. Une fois le relais passé aux autorités pour la gestion du conflit, les marins discutaient, plaisantaient avec nous, heureux avec nous de voir que c'était possible et que pour autant le ciel ne nous était pas tombé sur la tête.

Ainsi, pierre par pierre et mur par mur, nous détruirons toutes leurs prisons.

Christine (RESF 13)

Du discours et des boniments.....

En toute égalité, sans liberté ni fraternité...

Bassirou Diarra, le Président du Comité franco-malien sur l’émigration, et conseiller technique du président du Mali, a pu juger de lui-même à sa descente d’avion hier de quelle manière la France et sa PAF traitent ses compatriotes. Pris pour un immigrant clandestin, parce qu’il n’avait pas d’ordre de mission – mais un passeport de service - il a goûté à la douce hospitalité des cerbères: fouille au corps, menace de CRA, etc… jusqu’à ce que des élus s’en mêlent et que le sous-préfet de Seine Saint Denis lui présente des excuses.

Son témoignage sur RFI : encliquant ICI

L'eusse tu cru, ici aussi que kafka soit là...

Madame Dog peinture de Jean François Veillard de Ménilmontant, s'il vouss plait....



Par Christiane Chirikoff (Internaute) 15H04 07/02/2008

Maria Gonzalés est une jeune femme élégante de 35 ans... c’est bien ! Elle est professeur... belle profession ! Elle est mariée à un professeur... rien à dire ! Elle est maman de trois beaux enfants... parfait ! Elle est Mexicaine et aime la France... tout est super !

Elle a un passeport en règle. Elle décide de venir voir sa cousine, étudiante et jeune fille au pair en région parisienne. Aucun problème à l’horizon ! Sa soeur organisera son séjour... vive la famille !

Maria prend d’abord un billet open, car elle ne sait pas exactement la date de son voyage. Lundi 26 novembre, la voilà finalement dans l’avion. Vol sans problème. A 9 heures, sa cousine Karla attend à l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle. L’avion a atterri depuis déjà quelque temps, mais elle attend toujours.

Personne ne peut dire où est Maria, qui ne parle pas un mot de français. Sa cousine est inquiète, elle remue ciel et terre. On lui conseille enfin de voir la Croix rouge, qui lui apprend que Maria est à la Zapi 3, le centre de rétention de l’immigration.

On précise à Karla que Maria n’a le droit de communiquer ni avec sa famille au Mexique ni avec sa famille en France. Que lui reproche-ton ? Des choses extrêmement graves : ne pas avoir une attestation signée de logement (avec preuve d’identité) ou une réservation ferme d’une chambre d’hôtel. Mais aussi de ne pas avoir une attestation d’assurance de rapatriement en bonne et due forme -même si elle possède une carte bleue !

Somme minimale à avoir : 25 euros par jour

On reproche aussi à la touriste mexicaine de ne pas avoir sur elle, en euros, la somme minimum de 25 euros par jour pour toute la durée du séjour. Sa cousine met du temps à comprendre tout ce qu’on demande à Maria. C’est la Croix rouge qui lui indiquera que le centre de rétention exige toutes ces preuves.

C’est alors que la cousine de Maria me téléphone. Pas de problème : je veux bien prouver qu’il y a une chambre chez moi pour Maria, que connaît bien mon fils, qui vit au Mexique. En fait, il m’arrive souvent de prêter une chambre aux amis mexicains de mon fils. Il n’y avait jamais eu de problème à l’arrivée à Roissy jusque-là, alors que je n’ai jamais fourni d’attestation de logement, pourtant !

Le temps de comprendre tout cela, il se fait tard et le centre de rétention ne répond plus. C’est à l’aube, le 27 novembre, que je pars en direction de l’aéroport, toutes mes attestations sous le bras. Il se révèle alors incroyablement difficile de trouver comment se rendre au Zapi 3, dans la zone fret.

Pas de taxi pour le centre de rétention

Ce n’est pas du tout indiqué, et aucun taxi ne veut s’y rendre : "Pas assez rentable". On prend finalement un autobus jusqu’à un bâtiment sans nom en rase campagne, gris avec des petites fenêtres et des grillages très hauts.

On sonne, une voix demande ce que nous voulons. On nous répond que l’on ne rentre pas comme ça dans ces locaux. Je me fâche un peu et on nous laisse entrer. Je frappe à une porte, on me répond qu’il faut attendre : seule la police a le droit de se déplacer.

On attend. Un policier sort du bureau et nous demande pourquoi nous avons fait intrusion. Il prend tous mes papiers, justificatifs et autres preuves d’identité, et part en nous plantant là au milieu du couloir.

Le voilà de retour. Maintenant que tout est OK, peut-on voir la "coupable" ? Non. Peut-on lui parler ? Non. On nous suggère de rappeler vers 15 heures.

Je commence à avoir des hallucinations. Que manque-t-il ? Rien : "Si elle avait eu ces papiers à l’arrivée, il n’y aurait pas eu de problème." Va-t-elle sortir, alors ? Non. On nous explique que, puisque la procédure a commencé, il y a de grandes chances pour qu’elle soit remise dans l’avion.

Pour la joindre, on nous donne vingt numéros de téléphone

On ne peut toujours pas voir la "coupable". Comme j’insiste, on nous dicte vingt numéros de téléphone correspondant aux cabines téléphoniques se trouvant dans les couloirs du centre au niveau des chambres des "expulsables". On nous demande de partir. On nous dit que "c’est les nouvelles directives, un point c’est tout".

Grâce à la Croix rouge, sa cousine parvient à téléphoner à Maria, qui ne comprend toujours pas pourquoi elle est enfermée. Elle dit qu’elle a passé une nuit affreuse.

A midi, on nous apprend que Maria n’est plus au centre, mais en zone d’expulsion. On me laisse entendre que si Maria refuse l’embarquement, elle reviendra au Zapi et repassera demain devant un autre instructeur, qui sera sûrement "moins rigide" !

A trois heures, je rappelle. "On" ne sait pas, je m’énerve un peu. On confond avec un autre cas de demandeur d’asile. Je deviens folle. Dix minutes plus tard, on me dit que Maria a été embarquée sur le vol Aeromexico AM005 de 14 h 10.

Source Rue89.com

Le candide ministre de l'identité aux prises avec les abominables journalistes qui ne font que dire du mal de sa mission civilisatrice...

linogravure: Bob de Groof


Le Parisien dimanche 16 décembre 2007

Où en êtes-vous de l'expulsion des immigrés en situation irrégulière, vous qui aviez dit que votre objectif, c'était 25 000 expulsions en 2007 ?

Le nombre des éloignements - je préfère ce mot - ne constitue pas l'alpha et l'oméga de ma politique. C'est un indicateur parmi d'autres, avec la lutte contre les fraudes, le combat contre le travail illégal, les actions menées contre les marchands de sommeil, les nombreuses initiatives dirigées contre les passeurs clandestins et leurs filières, véritables esclavagistes des temps modernes...

Mais où en êtes-vous ?

Fin novembre, 21 000 éloignements avaient été effectués, en tenant compte de la période d'attente liée aux élections présidentielle et législatives, et de l'évolution concernant le régime juridique des ressortissants bulgares et roumains. En 2006, sur la même période, il y en avait eu 21 500.

Pourquoi vous fixez-vous ainsi des objectifs chiffrés, théoriques et même « idéologiques » ?

Ce chiffre avait été donné en début d'année. Il rappelle tout simplement un principe : un étranger en situation irrégulière sur notre territoire a vocation à être reconduit dans son pays d'origine, sauf situations particulières que nous examinons avec un souci de justice et d'humanisme.

« Il faut accepter d'être caricaturé... »

Concrètement, que veut dire « immigration choisie » ?

C'est tout simplement une nouvelle politique d'immigration. Pendant des décennies, le pays d'accueil ne se préoccupait que de ses propres intérêts, et le pays d'origine était souvent soulagé de voir une partie de sa population s'expatrier, s'allégeant ainsi d'une pression économique, sociale, démographique ou politique. Désormais, la France tient compte non seulement de ses intérêts, mais aussi de ceux des pays d'origine. L'immigration choisie et concertée, ce n'est pas l'immigration zéro, qui n'est ni possible ni souhaitable. C'est le contraire de l'immigration subie : subie par les Français, subie par les immigrés légaux, subie, enfin, par les clandestins eux-mêmes qui sont les premières victimes des réseaux et des passeurs. Aujourd'hui, je discute avec de nombreux pays qui sont traditionnellement terres d'émigration, et négocie des accords avec chacun d'eux. J'aborde sans tabou les questions de l'immigration clandestine, de l'immigration légale - notamment pour les salariés et les étudiants - et aussi du codéveloppement. J'ai déjà signé des accords avec le Gabon, le Congo et le Bénin. Il y en aura de nombreux autres en 2008.

Vous venez d'écrire aux évêques de France, qui ont été très critiques avec vous...

Par tempérament, je suis un homme de dialogue et de concertation. Dialogue et concertation qui doivent être approfondis avec les autorités politiques, intellectuelles, religieuses. J'ai écrit à chaque évêque de notre pays pour souligner que j'étais attentif à leurs préoccupations, mais qu'il appartenait en même temps à l'Etat de déterminer qui il doit et qui il peut accueillir sur notre territoire.

Quel regard portez-vous sur la toute nouvelle Cité de l'immigration ?

Je m'y suis rendu deux fois. Une première fois à titre personnel, avant l'ouverture au public. Une seconde fois avec les représentants des pays qui, à un moment ou à un autre de notre histoire, ont été terres d'émigration vers la France : de la Russie au continent africain, de la Chine à l'Europe. Cette cité est la preuve que l'immigration fait partie de notre patrimoine commun, et que la République le reconnaît.

Ségolène Royal a plusieurs fois vanté le « métissage » à la française. C'est ce qu'a fait l'autre samedi, sur TF 1, la nouvelle miss France, originaire de la Réunion. Qu'en pensez-vous ?

Qu'est-ce que l'identité nationale ? C'est à la fois la reconnaissance de la diversité de nos origines et le ciment nécessaire à la cohésion de notre communauté. Unis par nos valeurs, nous sommes cependant divers. Je souhaite, par exemple, que les médias comme la politique deviennent plus encore le miroir de la diversité de notre société.

Nicolas Sarkozy ne cesse de dire que les réformes sont vitales. Quelle sera la contribution de votre ministère ?

En 2008, un grand rendez-vous nous attend puisque, durant le second semestre, la France présidera l'Union européenne. Conformément aux souhaits du président de la République et du Premier ministre, les questions migratoires seront au coeur de cette présidence française. L'objectif est de bâtir un pacte européen de l'immigration. Ce serait la première fois qu'il y aurait ainsi le socle d'une politique migratoire commune, ce qui serait compréhensible et lisible à la fois par les opinions publiques des pays d'Europe et par les pays terres d'émigration.

Dites, les « Guignols de l'info », sur Canal +, ne vous ratent pas !

Dans une démocratie, il faut accepter d'être caricaturé. A l'évidence, sur ce terrain-là, oui, je suis gâté.

Civilisation, ta mère !!!!

Peinture de Jean François Veillard de Menilmontant

par ÉRIC FAVEREAU

Le député UMP Thierry Mariani est obsessionnel. Après avoir réussi à glisser les tests ADN pour surveiller les regroupements familiaux, le revoilà poursuivant son travail de harcèlement. Il veut désormais s’attaquer à l’aide médicale d’Etat (AME), un dispositif qui permet de prendre en charge les frais de santé des personnes vivant en France en situation irrégulière. Selon le Figaro de vendredi, Thierry Mariani va, avec son confrère Claude Goasguen (UMP), déposer un projet de loi envisageant une réforme «drastique» de l’AME.

Enveloppe. Hier relativement ouverte, l’aide médicale d’Etat est devenue au fil des ans un dispositif très surveillé, avec des contraintes lourdes pour la personne cherchant à en bénéficier. En 2006, le nombre de bénéficiaires s’est élevé à 190 000 : ce sont des personnes qui, lorsqu’elles se rendent à l’hôpital ou auprès d’un médecin de ville après avoir fait état de leur domicile, sont prises en charge non plus par l’assurance maladie, mais par l’Etat. Pour 2008, le ministère de la Santé a prévu une enveloppe de 413 millions d’euros.

«Une somme en augmentation de 180 millions d’euros, se lamente Thierry Mariani. Si l’étranger ne peut pas présenter de pièces justificatives, il doit remplir une simple déclaration sur l’honneur. Dès lors, on peut admettre de façon réaliste qu’il doit exister un certain nombre d’abus», s’énerve le député du Vaucluse, qui souhaite instaurer «un guichet unique dans les mairies pour l’enregistrement de leurs demandes». Il demande aussi «la création d’un fichier informatisé». Enfin, pour justifier l’ensemble, Thierry Mariani lâche au Figaro des chiffres : «Les dépenses de santé des irréguliers sont en moyenne de 2 500 euros chaque année contre 1 500 euros pour un assuré du régime général ou de la CMU. Un tel écart mérite un certain nombre de contrôles.»

«C’est un vieux truc qu’il ressort, réagit avec agacement Nathalie Simonnot, une des responsables de la mission France à Médecins du monde et, en plus, un vieux truc inopérant. Car tout centraliser dans les mairies, c’est l’assurance que les dispositifs ne seront pas cohérents entre eux, tant les mairies peuvent varier dans leurs pratiques.» Mais, surtout, pour justifier son obsession du contrôle, Thierry Mariani manie des approximations. Il évoque ainsi un chèque de 900 millions d’euros que l’Etat a dû faire à l’assurance maladie.

«Blocages». «Mais ce sont des dettes de l’Etat qui remontent à 2000. Ensuite, quand il explique que le budget de l’AME augmente, c’est parce qu’à chaque fois le budget est calculé trop bas. D’où ces différences pour réajuster», analyse Nathalie Simonnot. «Mais ce qui est le plus choquant, poursuit-elle, c’est de laisser penser que les bénéficiaires de l’AME coûtent plus cher que les autres assurés sociaux. D’abord, la plupart du temps, s’ils ont l’AME, c’est parce qu’ils sont malades. Et, enfin, tous les experts le savent, plus on met de blocages, plus ces personnes en situation irrégulière rentreront tardivement dans le système de soins. Elles iront alors aux urgences des hôpitaux, et là les médecins auront à prendre en charge des maladies bien plus avancées.»

Au ministère de la Santé, on se montre surpris. On dit que «rien n’est en préparation». Evoquant juste le projet plus large d’une loi sur l’accès aux soins. En somme, Thierry Mariani continue à faire ses «marianades»…

Source: Libération

Vif des goûts

Danièle Lochak, « Face aux migrants : état de droit ou état de siège ? »
éditions Textuel, octobre 2007, 112 p.

"Aujourd’hui, qu’y a-t-il dans la législation qui se rapproche d’une sollicitation du citoyen comme auxiliaire de police ?
La dénonciation est une pratique qui est admise et officiellement reconnue en droit pénal, elle est même obligatoire en ce qui concerne certains crimes ou délits – la maltraitance des mineurs, par exemple. Mais il n’y a pas de disposition spécifique, dans la législation, qui oblige les simples citoyens à dénoncer les étrangers en situation irrégulière. En revanche, le code de procédure pénale prévoit que tout agent public qui, dans l’exercice de ses fonctions, a connaissance d’un délit doit le dénoncer au procureur de la République. Et dès lors que le séjour irrégulier est effectivement un délit, on voit des maires ou des fonctionnaires invoquer cette disposition pour, spontanément ou sur incitation de leur hiérarchie, dénoncer les étrangers sans papiers. Nombreux sont les maires qui avertissent immédiatement la préfecture s’ils constatent que l’un des membres du couple qu’ils doivent marier n’est pas en règle. La loi Sarkozy de 2003 a tenté de donner une base légale à cette pratique : les maires se seraient vu reconnaître le droit de vérifier la situation des futurs conjoints étrangers – ce qu’ils n’ont pas à faire sur la base des textes existants – et, en l’absence de document de séjour valable, ils auraient dû saisir le parquet ainsi que le préfet. Le Conseil constitutionnel a invalidé cette disposition, estimant qu’elle portait une atteinte excessive à la liberté de se marier. Mais, même illégale, la pratique n’a pas cessé.


De même, dans certaines communes, les services chargés des inscriptions scolaires contrôlent le titre de séjour des parents – de façon là encore illégale, puisque les enfants doivent être scolarisés quelle que soit la situation des parents – et si, ceux-ci sont en situation irrégulière, il arrive qu’ils soient signalés au parquet. Les chefs d’établissement et les travailleurs sociaux, de leur côté, sont soumis à des pressions de plus en plus fortes de leur hiérarchie, qui leur demande d’informer les autorités des situations d’irrégularité de séjour dont ils ont connaissance.

Je pense pour ma part que cette interprétation de l’article du code de procédure pénale dont j’ai parlé est contestable. Le devoir de révélation concerne, dit le texte, les faits dont l’agent public a eu connaissance « dans l’exercice de ses fonctions » ; or, si les policiers, dans le cadre d’un contrôle d’identité, ou le personnel des préfectures ont dans leurs attributions de vérifier la régularité du séjour des étrangers, les autres agents et fonctionnaires n’ont pas à demander la production d’un titre de séjour à ceux qui s’adressent à eux : ni le maire pour procéder à un mariage, on l’a dit, encore moins le personnel de l’Éducation nationale ou les travailleurs sociaux, d’autant que l’accès aux services en question n’est pas réservé aux étrangers en situation régulière. Par conséquent, s’ils ont connaissance de l’irrégularité du séjour, c’est soit parce que la personne le leur a spontanément déclaré, soit parce qu’ils ont exigé la production d’un document qu’ils n’avaient pas à demander. Les obliger à révéler cette information revient à les encourager à outrepasser la mission qui leur est dévolue. Dans le cas des travailleurs sociaux, le devoir de révélation entre de plus directement en conflit avec le secret professionnel auquel ils sont astreints.

Et les simples citoyens ?
Je l’ai dit, il n’existe en ce qui les concerne aucune obligation de dénoncer. Mais les autorités jouent sur la crainte de la répression pour inciter les citoyens à prendre leurs distances vis-à-vis des « clandestins » et les dissuader de leur apporter un soutien quelconque. On a décrété la mobilisation générale contre « l’immigration clandestine » et chacun est sommé d’y apporter son concours. Qui refuse de collaborer ou, a fortiori, tente d’entraver la mécanique de la répression se voit menacer de sanctions. Au coeur du dispositif d’intimidation, on trouve le texte qui réprime l’aide à l’entrée et au séjour irréguliers des étrangers en France. Cette disposition, à vrai dire, existe depuis très longtemps. Mais on l’avait toujours interprétée comme visant les passeurs, les employeurs ou les marchands de sommeil qui organisent de véritables filières d’immigration illégale et cherchent à exploiter les étrangers en profitant de leur vulnérabilité. Au début des années 1990, toutefois, ce texte a commencé à être invoqué comme fondement à des poursuites contre des personnes privées ou des associations venant en aide aux étrangers sans papiers. On a pensé au départ qu’il s’agissait de simples manoeuvres d’intimidation. Mais, peu à peu, ces poursuites ont débouché sur des condamnations. Et lorsque la Cour de cassation a tranché en disant que le délit était constitué même si l’aide était apportée à titre amical et purement désintéressé, les défenseurs des libertés ont essuyé une première défaite. La seconde a résulté de la prise de position du Conseil constitutionnel, à l’occasion du vote de la loi de 1996 contre le terrorisme. Le gouvernement souhaitait que l’aide au séjour irrégulier soit répertoriée parmi les infractions à visée potentiellement terroriste. Pour venir à bout des réticences du Sénat, le gouvernement a fait inscrire dans le texte, en guise de compensation, certaines immunités au profit des membres de la famille : autrement dit, l’aide au séjour irrégulier ne serait pas sanctionnée lorsqu’elle est le fait d’un proche. Le Conseil constitutionnel a certes invalidé l’inscription de l’aide au séjour irrégulier dans la liste des délits terroristes, mais il a en revanche admis la pertinence de la liste des immunités, critiquée comme trop restrictive par les parlementaires socialistes. Mais ce qu’on n’a pas assez réalisé, à l’époque, c’est qu’accepter de discuter sur l’étendue des immunités, c’était reconnaître ipso facto que ceux qui apportent une aide désintéressée sans figurer sur cette liste peuvent être poursuivis et punis. Par la suite, la liste des bénéficiaires de l’immunité a été allongée, mais les sanctions ont aussi été aggravées.

Aider des sans-papiers devenait un délit d’aide au séjour irrégulier…
Absolument. C’est ainsi, en tout cas, qu’on présente les choses. Mais, en y réfléchissant, elles ne sont pas aussi simples. Donner à manger à un étranger sans papiers, l’héberger, lui donner de l’argent, c’est assurément l’aider. Mais doit-on assimiler l’aide à ce sans-papiers à une aide au séjour irrégulier ? En 2003, pour dénoncer le renforcement de la répression annoncée par la loi Sarkozy, plusieurs associations et personnalités ont lancé un « Manifeste des délinquants de la solidarité » qui se concluait ainsi : « Nous déclarons avoir aidé des étrangers en situation irrégulière. Nous déclarons avoir la ferme volonté de continuer à le faire (…) Si la solidarité est un délit, je demande à être poursuivi(e) pour ce délit. » « Délinquant de la solidarité » : politiquement et médiatiquement, l’expression fait mouche. Mais, en même temps, elle semble tenir pour acquis que venir en aide à un sans-papiers est un délit. Or je pense – ici, c’est la juriste qui parle – qu’il ne faut pas se résigner sur ce point, qu’il ne faut pas concéder qu’en aidant un sans-papiers on commet ipso facto le délit d’aide au séjour irrégulier. C’est différent, bien sûr, si vous cachez des gens qui sont recherchés par la police. Avant de se revendiquer de l’objection de conscience et de la désobéissance civile, il vaut mieux d’abord continuer à se battre sur le plan du droit, continuer à contester l’équation « aide à un sans-papiers = aide au séjour irrégulier ». D’autant que le flou de la loi sert finalement les intentions du pouvoir : accueillir chez soi, nourrir, prêter de l’argent, renseigner… Personne ne sait très bien où commence et où s’arrête le délit d’aide au séjour irrégulier. L’essentiel, c’est que la menace plane et qu’elle soit d’autant plus crédible que les poursuites se multiplient et que les condamnations tombent.

Aujourd’hui, les autorités ont trouvé encore d’autres instruments d’intimidation : l’inculpation pour rébellion ou « entrave à la circulation d’un aéronef » des passagers qui refusent de voyager à côté de gens menottés, parfois scotchés et drogués, encadrés par des policiers, ou le fichage de ceux qui hébergent des visiteurs étrangers ou qui rendent visite aux étrangers placés en rétention – histoire là encore de faire comprendre à toute personne qui entretient des liens avec des étrangers qu’elle est considérée comme suspecte. On peut aussi rappeler le placement en garde à vue, en mars 2007, d’une directrice d’école qui s’était interposée pour protéger les enfants et leurs parents contre les assauts de la police ; n’est-ce pas un avertissement à tous les chefs d’établissement qui seraient tentés de faire prévaloir leur mission éducative sur le rôle policier qu’on veut leur faire endosser ?"

Epuration: technique à la française...

Anto: Faim d'amour

Quand la Préfecture du Rhône expulse à la hâte le fils adoptif et irréprochable, mais noir, d’une famille française de longue génération.

Le mardi 6 novembre 2007 au centre ville de Lyon, l'après-midi, en sortant d’une boulangerie, M. Léonard AMAN-CLAIR, 36 ans, s'est fait contrôlé à l’improviste par une patrouille pédestre de policiers à qui il a présenté spontanément son passeport. Ce passeport étant périmé malgré de nombreuses tentatives de renouvellement restées infructueuses à cause de la désorganisation administrative relative à la guerre civile en Côte d’Ivoire, son pays de naissance.

Depuis près de 5 ans, le préfet du Rhône a toujours refusé de lui accorder l’asile malgré les menaces dont il a été victime dans son pays d’origine. Léonard a été immédiatement placé en garde à vue, puis conduit au centre de rétention administrative de Lyon Saint Exupéry et le samedi 17 novembre 2007, soit 10 jours plus tard, expulsé à la hâte vers la Côte d’Ivoire, destination Abidjan, via Roissy.

Aucun délit, casier judiciaire vierge, Léonard AMAN-CLAIR est totalement intégré : fils adopté depuis 25 ans par un français «de souche» aujourd'hui retraité et vivant à La Ricamarie (Loire), dont il porte légalement le nom, très entouré familialement, affectivement, socialement et amicalement, il vivait ici, se partageant entre Lyon, La Loire et l'Isère où habitent son père, ses oncles, tantes et cousins, c'est-à-dire parmi les siens depuis sa jeunesse.

Quel peut donc être le délit si grave qui a poussé la police à le contrôler ce mardi 6 novembre et la préfecture à exiger son expulsion à la hâte au petit matin ? Le fait d’être noir ?

Comme le souligne une phrase du livre de Madame Rama Yade (Secrétaire d’Etat chargée des Affaires étrangères et des droits de l’Homme) : “Tant que le lion n’écrira pas, les histoires de chasse vanteront la bravoure du chasseur” ( proverbe africain).

Son père, ses tantes, ses oncles et les cousins de Léonard, ainsi que tous ses amis proches à Lyon : Alain, Arno, Billy, Charles, Didier, Eva, Gérard, Louiso, Lucien, Max, Patrick, Philippe, Rodolphe, Rabiha, Manuèle, Jeroen, Jonas, Willy, Joel, Medy, Abdul, Amath, Michel.

Pour signer la pétition cliquez sur le lien Amis du collectif de Léo

Années trente, vous avez dit années trente, tiens comme c'est bizarre...

collage Maryvonnee Le Quellec


GILLES CERVERA
président du Réseau national des communautés éducatives.
Source : Libération

Monsieur le président de la République, nous sommes atteints dans notre éthique. Nous avons honte et, comme aux heures les plus sombres, nous nous sentons réductibles à un rouage d’une machine infernale que vous avez mis en place et dont nous sommes les roues dentées. Jusqu’où nous tairons-nous ? Jusqu’où dans cette large chaîne des travailleurs sociaux allant des médecins aux éducateurs de rue, des juges aux professeurs d’école, des policiers aux éducateurs, jusqu’où tiendrons-nous nos engagements ? Quel engagement sera le plus tenable, la loyauté à la mission de service public, ou l’engagement qui nous lie aux gens avec qui l’on travaille ?

Je rentre, Monsieur le président de la République, d’un centre de détention administrative où les gendarmes mettent des gants pour inventorier des objets dans un sac plastique. La rue, Monsieur le président, va se peupler de citoyens au nez pincés par des pinces à linge, non à cause du trou dans la couche d’ozone, mais à cause des couches et des surcouches d’intolérance que vous ajoutez chaque jour au code pénal.

Je rentre d’un centre de rétention où je suis allé porter des mauvais sacs en plastiques de Roumains pour d’autres Roumains : des couches-culottes, du savon pour bébé. Les Roms de Roumanie ont fait la quête dans leur camp nauséabond de Nantes, où nous ramenions un de leur enfant placé par erreur à l’aide sociale à l’enfance (on ignorait qu’il avait des parents sur le territoire). Ils nous ont chargés de rapporter des robes, des polos et des clopes pour tous ceux des leurs qui avaient été raflés jeudi 13 septembre, pour faire du chiffre.


Monsieur le président, je suis pour une République qui a été fabriquée par des citoyens qui ont mis en place des routes goudronnées, des écoles et des hôpitaux pour que tous, d’où qu’ils viennent, se soignent, s’instruisent et cheminent.

Monsieur le président, si cette France des droits de l’homme (et de l’enfant) en arrive à mettre dans un centre de détention administrative un bébé sans impedimenta, je ne suis plus très sûr de mes mandats, ni de fonctionnaire, ni de garant du bien public, ni sûr de devoir m’en remettre à la seule vocation démocratique de votre élection. Vos fonctionnaires, dont un sur trois est à la casse, ne pourront, en leur âme et conscience, exécuter tous vos ordres. Vos préfets ne sont pas des prévôts, car les Français, au final, ne sont pas des veaux.

Monsieur le président, rendez la République à l’Europe et au monde, ouvrez à nouveau votre cœur ; nos dispositifs sociaux nous honorent, la CMU et le RMI sont faits pour les pauvres. Les frontières que vous érigez autour de l’Hexagone blessent et humilient l’humain dans l’homme et flattent l’inhumain et la xénophobie. Notre terre d’accueil s’honorait d’une politique sociale que vos gesticulations en quelques mois déshonorent, et deux cent cinquante générations avant nous baissent le front. Mais pas la garde !

Ouverture de la Chasse à l'homme.....

collage Maryvonne Le Quellec

Source: Libération du 17/12/2007

Des agents travaillant dans des entreprises de missions publiques viennent de créer à Lyon un réseau, pour résister à la «chasse aux étrangers» dans laquelle leurs directions tenteraient de les enrôler. Un signal d'alarme a déclenché l'initiative, en octobre. Dans une agence ANPE de la région lyonnaise, un salarié s'était rendu compte qu'un rendez-vous avait été pris à sa place avec un demandeur d'emploi. Sa directrice lui a alors expliqué qu'il s'agissait d'un étranger en situation illégulière. La police, embusquée, allait arrêter. L'homme n'est pas venu, au soulagement de l'agent...
«Cela a créé un émoi dans l'agence, mais la parole n'est sortie que trois semaine plus tard, raconte une militante de la CFDT. C'est révélateur du climat qui règne en ce moment.» Apprenant cette histoire dans une manifestation, le 18 octobre, des agents de l'ANPE, des Assedics et de la direction départementale du travail se sont regroupés. Puis ils ont formellement créé le Réfi en apprenant qu'à Toulouse, la police aux frontières formait des «référents» dans les administrations, pour repérer les clandestins (lire).
Les syndicats de l'ANPE étaient déjà sensibilisés, depuis la mise en place d'un décret de mai 2007, qui oblige les agents à photocopier les titres de séjour des usagers étrangers qui viennent s'inscrire, afin de les envoyer à la préfecture, par courrier électronique ou recommandé. L'administration a deux jours pour répondre. Au-delà, l'obligation est «réputée être accomplie». Une procédure mise en place le 1er octobre, puis gelée devant la pression d'une inter-syndicale très large.
Suspiscion. Les agents ANPE du Refi refusent d'être transformés en «auxiliaires de police». Ils remarquent qu'ils ne sont pas habilités à photocopier des papiers d'identité, et rappellent que l'Organisation internationale du travail (OIT) interdit «le traitement discriminatoire des travailleurs étrangers». Jusqu'à présent, les agents faisaient «un signalement» en cas de doute sur la validité d'un papier. La circulaire envoyée le 4 juillet par Brice Hortefeux aux préfets pour leur préciser les conditions d'application du décret précise que la formalité, désormais, «doit être accomplie systématiquement par l'ANPE, et non simplement en cas de doute». Les syndicats y voient «une suspiscion pour l'ensemble des étrangers». Et le Refi un risque de fichage, domiciles et lieux de travail étant connus le jour où le titre de séjour ne serait plus valable.
Du côté de la Direction départementale du travail, des inspecteurs refusent également de participer à une «police des étrangers». Ils constatent l'augmentation des «opération conjointes» avec la police, «pour atteindre l'objectif de 25.000 expulsions en 2007». De vastes opérations, menées sur réquisition des procureurs, seraient «instrumentalisées», selon une inter-syndicale réunissant la CGT, Sud et le syndicat des inspecteur, afflilié à FSU. «Lorsque nous constatons que quelqu'un n'est pas en règle, nous devons faire cesser l'infraction, mais aussi faire respecter les droit du salarié. Il doit toucher son salaire et une indemnité d'un mois pour rupture de contrat. Là, le parquet nous fait appliquer la première partie, puis nous sommes désaisis. L'étranger disparaît», raconte un inspecteur.
Un appel à une grève illimitée est lancé, à partir du 17 décembre, pour couvrir les inspecteurs refusant de répondre aux réquisitions. Mais un projet de réorganisation de la direction départementale du travail du Rhône prépare la parade. Une section volante serait créée. Une note de la direction, que Libération a pu consulter, précise la «plus value» attendue : «Réponse assurée aux réquisitions judiciaires, même lorsque la section concernée ne le peut pas». Des inspecteurs ont donc rejoint le Refi, dont l'objectif est désormais d'attirer des collègues sensibilités dans d'autres administrations. Pour «ne plus se contenter de résistances individuelles».
Ol.B.

Contacter le Réfi : [e-mail]

21:05 Publié dans Au secours la France d'après est revenue | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note

Toutes les notes